Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], par les organisations clientes et leurs utilisateurs.

• Organisation : entité cliente qui souscrit au service.
• Administrateur / Consultant : utilisateurs disposant d'un compte, qui créent et pilotent les campagnes.
• Évalué : personne faisant l'objet d'un feedback 360°.
• Évaluateur : personne invitée à donner un feedback, via un lien sécurisé sans compte.
• Campagne : cycle de collecte et de restitution d'un feedback 360°.

Les comptes administrateurs et consultants sont créés par l'organisation. Les évalués et évaluateurs accèdent aux questionnaires via un lien personnel sécurisé, sans création de compte. L'accès est réservé à un usage professionnel dans le cadre défini par l'organisation.

• Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa finalité.
• Fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses accès.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de réidentifier des répondants.
• Respecter la confidentialité des feedbacks et des rapports.

L'organisation cliente est responsable de traitement des données personnelles collectées lors de ses campagnes ; l'éditeur agit comme sous-traitant. Il appartient à l'organisation d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale appropriée. Voir la politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

La plateforme, ses contenus et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà du droit d'usage nécessaire au service.

Le service fournit un outil d'aide au développement professionnel ; les interprétations et décisions relèvent de l'organisation et des personnes concernées. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme aux présentes CGU. [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité].

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Les conditions commerciales (durée d'abonnement, résiliation) sont précisées dans les conditions générales de vente.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort].

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.