Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements à la plateforme, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], aux clients professionnels (BtoB).
2. Offres et prix
Les offres, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont décrits sur la page de tarification. [À COMPLÉTER : plans, prix HT, unité de facturation (siège / campagne), devise]. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant.
3. Commande et souscription
La souscription s'effectue en ligne. Le client garantit disposer du pouvoir d'engager l'organisation qu'il représente. [À COMPLÉTER : parcours de commande].
4. Paiement
Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : moyens de paiement / prestataire]. Les factures sont émises [À COMPLÉTER : périodicité]. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle [À COMPLÉTER : tacite reconduction / durée]. Les modalités de résiliation et de préavis sont précisées [À COMPLÉTER].
6. Droit de rétractation
La souscription étant réalisée dans le cadre d'une activité professionnelle, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique en principe pas. [À COMPLÉTER : préciser selon le positionnement].
7. Niveau de service et responsabilité
Les engagements de disponibilité (SLA) et les limitations de responsabilité sont précisés [À COMPLÉTER]. Le service est fourni dans le respect des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort].